2009 : vers un gouvernement démocratique pour l’Europe.

La Commission nationale de l’UEF-France, réunie à Lyon, le 8 décembre 2007,

o prend acte des avancées du Traité de Lisbonne par rapport au traité de Nice,

o déplore les reculs du même traité par rapport au projet de Traité constitutionnel et décide de faire campagne pour que la France signe la déclaration des 16 états proclamant leur attachement aux symboles de l’UE,

o condamne la procédure non démocratique qui a donné naissance au texte du traité finalement approuvé par un Conseil européen où les égoïsmes souverainistes nationaux se sont donné libre cours,

o approuve sans réserve la résolution « Un programme de gouvernement pour l’Europe » adoptée par le Comité fédéral de l’UEF, à Prague, le 11 novembre 2007

et

o appelle les sections de l’UEF-France à s’engager, sans attendre, dans la campagne des élections au Parlement européen en 2009 afin d’obtenir un gouvernement plus démocratique de l’UE, --- une « démocratie supranationale », comme il est défini dans la résolution du Parlement européen du 7 juin 2007.

Pour cela, il sera demandé à chaque parti présentant des candidats,

1) de publier le programme des actions et des politiques que ses élus se proposent de promouvoir pendant la mandature, - un programme dans l’intérêt commun des citoyens de l’Union et non pas seulement dans celui des électeurs français au sein de l’Union,

2) de faire connaître son candidat à la présidence de la Commission,

3) de déclarer que ses élus, qu’ils soient dans la majorité du Parlement ou non, demanderont que la Commission reçoive la responsabilité de mettre en oeuvre le programme soutenu par la majorité,

et

4) de s’engager à ce que ses élus fassent, dès la première session du Parlement européen, des propositions pour la convocation d’une nouvelle Convention, afin d’aller plus loin vers l’établissement d’une constitution de type fédérale pour l’Europe.